Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Divers

Application plus rapide des lois

Communication secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement


Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l’application des lois.

Le taux d’application des lois promulguées depuis plus de six mois s’élève à 72 % au 30 juin 2015. Il a progressé de 7 points par rapport au mois précédent, à la suite d’une très forte mobilisation de l’ensemble du Gouvernement. Il atteint 76 % pour les lois d’initiative parlementaire.

Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois.

L’élaboration des mesures d’application des lois qui seront définitivement adoptées par le Parlement dans les prochaines semaines a par ailleurs été engagée.

Ces décrets rendront notamment applicables la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques (Loi Macron), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne