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Assouplissement temporaire des conditions d'utilisation des titres-restaurants

Conformément aux annonces faites dans le cadre du « plan tourisme », un décret assouplit les conditions d'utilisation des titres-restaurants jusqu'à la fin de l'année 2020.

Décret 2020-706 du 10-6-2020 : JO 11


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Afin de répondre aux difficultés économiques des restaurants résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire et d’aider à la relance de leur activité, les conditions d'utilisation des titres-restaurant sont temporairement assouplies. Ainsi, à compter du 12 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, ces titres sont utilisables dans les restaurants, hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés à ceux-ci tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, dans tous les cas et le plafond journalier d’utilisation est porté à 38 € (au lieu de 19 €).

Le dispositif est ainsi ciblé sur les restaurants, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration (Communiqué min. trav. du 11-6-2020). Les détaillants en fruits et légumes, notamment, sont donc exclus du champ d’application de la mesure.

Pour en savoir plus la règlementation des titres-restaurant : Voir Mémento Paie nos 51670 s.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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