Actualité ameli.fr du 23-2-2026
Lorsque la caisse primaire d'assurance maladie engage des investigations à l’occasion de l’instruction d’une demande de reconnaissance d’un accident du travail/trajet ou de maladie professionnelle (AT/MP), un questionnaire risques professionnels est mis à disposition des employeurs, salariés et témoins éventuels sur le site questionnaires-risquepro.ameli.fr.
À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) à ces questionnaires risques professionnels depuis leur compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Attention, pour pouvoir accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels devront être habilitées au service « DAT : Déclaration d'accident de travail ou de trajet ». L'habilitation est à demander dès que possible sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte » . L'accès est donné dans un délai maximum de 2 jours, précise le communiqué publié sur ameli.fr.
