La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. Chaque mois, rappelle l'Urssaf, l'organisme contrôle plus de 2 millions de DSN, portant sur près de 28 millions de salariés, au moyen de plus de 140 vérifications automatisées par déclaration. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui doit entrer en application effective à compter de juin 2026. Pour mémoire, ce mécanisme permettra à l’Urssaf de rectifier elle-même certaines données déclarées, afin de garantir l’exactitude des informations transmises aux organismes de retraite.
L'Urssaf précise que la DSN de substitution n’a pas vocation à se substituer aux obligations déclaratives courantes des employeurs. Elle sera activée uniquement lorsqu’une anomalie persiste sur des données ciblées — en particulier l’assiette brute plafonnée — malgré plusieurs signalements et après une phase d’échanges avec le déclarant. En cas de cotisations supplémentaires dues à l’issue de la substitution, l’Urssaf adressera à l’employeur une mise en recouvrement, assortie, le cas échéant, de majorations de retard. À l’inverse, un trop-versé pourra être constaté.
Février–mars 2026 : anticiper le rappel annuel
La première étape clé est intervenue dès février 2026. Les employeurs étaient invités à régulariser les anomalies constatées au titre de 2025, via le service Suivi DSN accessible sur urssaf.fr, afin d’éviter l’émission d’un rappel annuel. À défaut de correction, un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel sera adressé :
le 13 mars 2026 pour les entreprises déclarant le 5 du mois ;
le 23 mars 2026 pour celles déclarant le 15 du mois.
Ce CRM recensera les anomalies non rectifiées, dont celles susceptibles de donner lieu à une substitution.
Mars à mai : une phase contradictoire déterminante
Pour rappel, l'émission du CRM ouvre une période de 2 mois durant laquelle les entreprises peuvent corriger les anomalies signalées ou s’opposer aux rectifications proposées. Elles pourront également solliciter l’accompagnement d’un conseiller Urssaf. Toutes ces démarches s’effectuent via le service Suivi DSN, depuis l’espace en ligne de l’employeur.
5 ou 15 mai 2026 : la date couperet
La date limite de régularisation est fixée :
au 5 mai 2026 pour les entreprises déposant leur DSN le 5 ;
au 15 mai 2026 pour celles déposant le 15.
Passé ce délai, les anomalies persistantes pourront être corrigées d’office par l’Urssaf dans le cadre de la DSN de substitution mise en œuvre en juin.
Juin 2026 : déclenchement de la DSN de substitution
En juin 2026, l’Urssaf procédera à la rectification et à la transmission des données corrigées aux organismes concernés, notamment de retraite. L’employeur sera informé des conséquences financières éventuelles de cette substitution.
