Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Travail indépendant

Le barème 2022 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

La CNBF vient de mettre en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2022. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

www.cnbf.fr


quoti-20220114-une-sociale.jpg

©iStock

Retraite de base

Cotisation forfaitaire

La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2022, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.

Pour l’année 2022, la cotisation forfaitaire augmente et s’établit à :

  • 303 € pour la 1e année ;

  • 608 € pour la 2e année ;

  • 954 € pour la 3e année ;

  • 1 299 € pour la 4e et la 5e années ;

  • 1 658 € à partir de la 6e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.

Cotisation proportionnelle

La cotisation proportionnelle est calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2020 dans la limite d'un plafond de 297 549 €. Son taux demeure fixé en 2022 à 3,10 % (CSS art. D 652-1).

La cotisation due en début d'activité est de 242 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2021 et en 2022.

Retraite complémentaire obligatoire

Le barème des taux de cotisation du régime complémentaire obligatoire est donné ci-dessous. Il est fonction de l'option qui doit être exercée en faveur d'une des classes de cotisation au plus tard le 31 janvier 2022.

En l'absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont maintenus de plein droit (Règl. du régime de retraite complémentaire de la CNBF art. 30).

Revenu (en €)

Classes

De 1 à 42 507

De 42 508 à 85 014

De 85 015 à 127 521

De 127 522 à 170 028

De 170 029 à 212 535

C1

4,60 %

8,80 %

10,20 %

11,60 %

13,00 %

C2

5,30 %

10,20 %

11,95 %

13,70 %

15,45 %

C3

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

C3 +

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %

La cotisation due en début d'activité est de 360 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2021 et en 2022.

Invalidité-décès

La cotisation forfaitaire annuelle d'invalidité-décès augmente en 2022 et s’élève à :

  • 58 € (ou 219 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d'exercice ;

  • 145 € (ou 306 €, cotisation à l'Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non salariés de plus de 65 ans.

Avec le Feuillet Rapide social, suivez toute l'actualité sociale commentée et analysée pour assurer la relance d'activité pour vos clients ou votre entreprise :

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un essai gratuit d'un mois à la revue Feuillet Rapide social.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémentis Professions libérales
social - Solutions numériques

Mémentis Professions libérales

Pour gérer efficacement un cabinet ou une étude
à partir de 17,41 € HT/mois
Revue de jurisprudence sociale
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Revue de jurisprudence sociale

Toute la jurisprudence utile en droit social
576,87 € TTC/an