Les entreprises industrielles ou commerciales et les sociétés passibles de l’IS devront, au plus tard le 18 mai 2023, télétransmettre la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ou en 2022 pour celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu).
Après l’exposé des règles de détermination du résultat fiscal de l’exercice 2022 dans le Feuillet Rapide fiscal-social n°8/23 :
- Les principales nouveautés
- Les règles générales
- Les plus-values et moins values d’actif
- Les charges
- Les amortissements
- La participation des salariés…
Découvrez dans ce nouveau dossier (n°12/23) toutes les indications utiles pour servir la déclaration proprement dite et toutes les annexes qui l’accompagnent, notamment :
- Les indications générales
- Les tableaux annexes du régime réel normal
- Les tableaux annexes du régime simplifié
- Les déclarations
Et les autres documents
Le plus de ces deux guides : l’ensemble des règles de détermination du résultat ainsi que les indications essentielles à la déclaration du résultat 2022 expliquées par nos rédacteurs, de nombreux exemples et un index alphabétique.
