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Consultation estivale de la Commission européenne sur la transparence fiscale des entreprises

L’évasion fiscale est une priorité pour Bruxelles. La Commission sollicite ainsi l’avis de toute personne ayant un intérêt ou une expertise en matière de reporting et de fiscalité. La consultation publique sera clôturée le 9 septembre 2015.

Communiqué de la Commission européenne du 17-6-2015, IP/15/5156


Le 17 juin 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne. Son objet est de déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union. Elle vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur la nécessité d’une plus grande transparence des entreprises en matière d’impôt sur les sociétés.

La consultation publique sera clôturée le 9 septembre 2015. La contribution des personnes ou organisations ayant un intérêt ou une expertise en matière de reporting et de fiscalité est particulièrement recherchée. Seules les réponses qui auront été soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte lors de l'analyse.

Le questionnaire est accessible ici : http://goo.gl/iyyX9u

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne