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Contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués : nouveau simulateur en ligne


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Gratuit, le simulateur Contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués vous permet de calculer le montant de la contribution que les sociétés et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés doivent acquitter à raison des distributions mises en paiement. Le paiement de la contribution doit être effectué lors du versement du premier acompte d’impôt sur les sociétés suivant le mois de la mise en paiement de la distribution. Le simulateur vous indique la limite de versement de la contribution.

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