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Covid-19 : la dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires à nouveau prolongée

Afin de maîtriser la propagation de l’épidémie de Covid-19, la possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est à nouveau prolongée.

Loi 2020-290 du 23-3-2020 art. 11 : JO 24 texte n° 2 ; Ordonnance 2020-304 du 25-3-2020 art. 22 à 22-5 : JO 26 texte n° 5 ; Ordonnance 2021-142 du 10-2-2021 art. 1 : JO 11 texte n° 78


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Afin de maîtriser la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Parlement a voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. En conséquence, est également prolongée la possibilité pour les syndics de copropriété d’organiser les assemblées générales exclusivement par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires, qui peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale. Cette disposition est applicable jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juillet 2021.

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 37628

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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