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Crédits ou réductions d'impôt : des déclarations simplifiées pour les entreprises bénéficiaires

Plusieurs déclarations spéciales de crédit ou réduction d'impôt sont supprimées au profit d'une déclaration unique pour la campagne déclarative 2016.

Service-Public-Pro.fr, actualité du 15-2-2016


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La Direction de l'information légale et administrative annonce un allègement déclaratif pour la campagne 2016. Les entreprises bénéficiant de certains crédits et réductions d'impôt seront dispensées de fournir les déclarations spéciales relatives à la réduction d'impôt mécénat et aux crédits d'impôt suivants : CICE, formation du dirigeant, rachat d'une entreprise par ses salariés, apprentissage, maître-restaurateur, cinéma, audiovisuel et intéressement.

Un nouvel imprimé unique n° 2069-RCI se substitue aux déclarations spéciales antérieures. Pour chaque réduction ou crédit d'impôt, des fiches d'aide au calcul sont disponibles sur le site impots.gouv.fr (rubrique "Formulaires") et pourront, le cas échéant, être transmises à l’administration fiscale en cas de demande d’information.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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