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Les documents commerciaux sur les placements à formule sont perfectibles, selon l’AMF

« Lettre de l’Observatoire de l’AMF » n° 30,octobre 2018


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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé à des épargnants français de lire des brochures commerciales et des documents réglementaires présentant des placements à formule. Le principal constat de l'étude est qu'ils « rejettent la forme des documents, qu'ils jugent rébarbatifs et dont la présentation ne facilite par l'appropriation ». Les défauts relevés portent autant sur la forme – documents longs, peu aérés, absence de mise en relief et d'aide à la lecture – que sur le fond : vocabulaire technique, abréviations non explicitées, explications trop longues.

Point positif tout de même, l’AMF admet que « l'objectif d'une information exacte et non-trompeuse est atteint ». D'ailleurs, les épargnants estiment que les documents réglementaires (DIC – documents d’information clé) sont complets et ils reconnaissent leur neutralité et leur objectivité.

A noter : Même si les DIC ne peuvent être structurellement modifiés, l’AMF affirme que « la réglementation laisse aux professionnels une certaine latitude pour faciliter la compréhension des documents réglementaires ». Elle les invite par conséquent à appliquer les « principes courants de la lisibilité » : mise en relief des informations importantes, utilisation de phrases courtes à la forme active, bannissement des mots abstraits superflus, du jargon financier, des détails inutiles, et maquette attractive.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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