With your agreement, we and our 900 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development, Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne
/ Patrimoine

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
Successions et donationsDroit international privéDivorceAutorité parentaleFiliationAssurance vie et contrats de capitalisationMajeurs protégésRégimes matrimoniauxCouplesMineurs ou majeurs protégés
QUOTI-20180608-au-coeur-du-droit.jpg
Patrimoine - Sociétés
08/06/2018
Société civile : querelle familiale sur la convocation et la représentation aux assemblées
La cour d’appel de Paris refuse d’annuler des assemblées de société civile malgré le non-respect des règles de convocation et, pour déterminer si des indivisaires ont été régulièrement représentés, elle retient, à tort selon nous, que le droit de vote est un acte d’administration.
QUOTI-20161007-UNE-patrimoi.jpg
Patrimoine - Sociétés
07/10/2016
L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué à toutes les assemblées générales
Dans un arrêt de principe destiné à être largement publié, la Cour de cassation juge que l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la vente de l’immeuble social ne saurait être annulée au motif que l’usufruitier des parts n’a pas été convoqué pour y participer.
INNEO Cabinet comptable - Missions juridiques
INNEO Cabinet comptable - Missions juridiques
L’efficacité d’un contenu pensé pour les missions juridiques quotidiennes des cabinets comptables
à partir de 94,08 € HT/mois
Je découvre
QUOTI-20160316-BREVE-ansa.jpg
Patrimoine - Sociétés
16/03/2016
Selon l’Ansa, la fiscalité dissuade les particuliers d’investir dans les actions
20151130-Quot-memento-societes-civiles-2016.jpg
Patrimoine - Sociétés
01/12/2015
Zoom sur la capacité juridique des sociétés civiles
Une société civile immatriculée a la pleine capacité juridique. Elle peut contracter des obligations pour peu que l'acte passé entre dans l'objet social, qu'il soit licite et accompli en son nom. Extraite de l'édition 2016 de notre Mémento Sociétés civiles qui vient de paraître, cette étude fait le point sur les engagements de la société.

L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast

PORTRAIT_CHEVALIER_Jacques-Philippe.jpg
Patrimoine - Sociétés
23/11/2015
Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice
Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, revient sur cette initiative.
quoti-20151117-une-fiscal-interviewchevalierdefinitionholdinganimatrice.jpg
Patrimoine - Sociétés
17/11/2015
Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice
Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, revient sur cette initiative.
Patrimoine - Sociétés
15/09/2015
Un identifiant unique pour chaque entreprise
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.