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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Droits d'enregistrement

Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible

Les dons manuels taxables peuvent désormais être télédéclarés et les droits payés en ligne.

Site impots.gouv.fr


Par Véronique JACQ
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©iStock

Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de déclarer en ligne les dons manuels (voir La Quotidienne du 12 juillet 2021). Conformément au calendrier annoncé, le paiement peut également, depuis septembre, être effectué en ligne, soit par carte bancaire, soit par autorisation de prélèvement.

Il en résulte que la télédéclaration est désormais ouverte aux dons donnant lieu au paiement de droits et n'est plus réservée aux dons exonérés ou non imposés compte tenu des abattements applicables.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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