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Le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé en cas de problèmes relationnels persistants

Les difficultés relationnelles persistantes entre une fille et son père et le fait pour celui-ci d’avoir dénigré la mère de l’enfant et exercé des pressions psychologiques sur sa fille constituent des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

Cass. 1e civ 4-7-2018 n° 17-14.955 F-D


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Un jugement de divorce fixe la résidence habituelle d’une mineure chez sa mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement. En raison de vives tensions entre son ex-mari et sa fille, la mère assigne en suppression de ce droit. Sa demande est accueillie favorablement.

Les difficultés relationnelles persistantes du père avec sa fille, se traduisant notamment par le refus de la mineure de lui parler, et son attitude inadaptée caractérisée par des propos dénigrants envers la mère et des pressions psychologiques sur sa fille constituent des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

A noter : Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents et un droit que le juge doit faire respecter (C. civ. art. 373-2 ; C. civ. art. 373-2-6). La suppression du droit de visite et d'hébergement est toutefois admise dès lors qu’elle est justifiée par un motif grave tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant (Cass. 1e civ. 14-3-2006 n° 04-19.257 : Bull. civ. I n° 147 ; Cass. 1e civ. 9-2-2011 n° 09-12.119 : BPAT 2/11 inf. 116).

Olivier DESUMEUR

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la famille n° 36765

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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