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L'Igas propose de porter le congé de paternité à 4 semaines

Dans un rapport demandé à l'Igas par le Premier ministre sur le congé de paternité, Hervé Gosselin et Carole Lépine proposent 3 scénarios d'évolution du dispositif.

Rapport Igas n° 2018-022R


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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est actuellement proposé au père de l'enfant ou, dans certains cas, au compagnon de la mère. D'une durée de 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples), il est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours.

Le rapport de l'Inspection des affaires sociales (Igas), qui dresse un état des lieux détaillé du dispositif actuel, formule 3 propositions d'évolution du congé pour mieux répondre aux besoins des jeunes parents.

Le scénario d'ajustement

Le dispositif actuel de congé de paternité fonctionne globalement bien. Des progrès peuvent encore être réalisés pour améliorer le taux de recours (actuellement 7 pères éligibles sur 10 prennent leur congé). Le besoin d'allongement du congé n'étant pas pressant, les mesures d'ajustement suivantes pourraient être prises :

- assimiler le congé de paternité à du travail effectif, dans les mêmes conditions que le congé de maternité ;

- inciter les employeurs à subroger les salariés dans leur droit au versement des indemnités journalières de sécurité sociale au titre du congé ;

- inciter les partenaires sociaux à négocier un maintien de salaire ;

- faciliter la prise du congé pour les agriculteurs, les indépendants et les chômeurs ;

- développer l'information sur le congé de paternité ;

- créer une autorisation d'absence pour les pères salariés souhaitant suivre une préparation à la naissance ;

- créer un « droit individuel à une période d'accomplissement d'une paternité active » dont le contenu serait négocié par accord d'entreprise ;

- accompagner les entreprises, et notamment les PME, qui prennent des mesures pour faciliter l'exercice de la paternité de leurs salarié.

Le scénario de renforcement

Outre les mesures d'ajustement ci-dessus, qui n'engendreraient pas de progrès significatifs en matière de répartition des tâches au sein du couple ou d'égalité professionnelle, le scénario de renforcement prévoit d'allonger la durée totale des congés accordés à la naissance d'un enfant, pour les porter à 3 ou 4 semaines.

Le coût de cet allongement serait partagé entre la CAF et les employeurs. La mission propose que la durée du congé de naissance, financé par les employeurs, soit portée de 3 à 5 jours. En contrepartie, le nombre de jours accordés pour mariage ou Pacs pourrait être revu à la baisse par négociation collective.

La durée du congé de paternité, à la charge de la CAF, serait portée à 14 ou 21 jours, ce dernier scénario étant privilégié car il semble davantage répondre aux besoins des pères.

La prise d'une partie du congé (une semaine) pourrait être obligatoire, pour des questions de protection sanitaire.

A noter : Le scénario d'un congé global de 4 semaines est celui privilégié par les rédacteurs du rapport. Il est proposé de le mettre en œuvre dès 2018.

Le scénario volontariste

Le scénario volontariste traduit une priorité plus marquée vers l'égalité professionnelle : il vise à mieux répartir la parentalité entre père et mère. La durée du congé global serait ici portée à 6 semaines, se rapprochant ainsi de la période d'interdiction d'emploi de 8 semaines pendant le congé de maternité. Il serait obligatoire pendant toute sa durée.

Laurence MECHIN

Pour en savoir plus sur la protection de la maternité et de la paternité : voir Mémento Social nos 51200 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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