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L'indemnité kilométrique vélo devrait être plafonnée à 200 €

Assemblée nationale, PLFR 2015 article 11 bis


Instaurée cet été par la loi relative à la transition énergétique (voir La Quotidienne du 30 juillet 2015), la prise en charge par l'employeur des frais exposés par les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur lieu de travail devrait être plafonnée à 200 €.

Le gouvernement - qui est à l'initiative de l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté mardi 1er décembre par les députés - justifie le plafonnement par un souci d'équité avec le dispositif de prise en charge des frais de carburant ou des frais d'alimentation de véhicules électriques.

Le caractère facultatif de la prise en charge a été réaffirmé.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne