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Un Livre Blanc sur la Loi Macron en téléchargement gratuit


Nous vous proposons un commentaire de l’ensemble des dispositions sociales et fiscales de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi « Macron ».

Cette loi a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015, après avoir été amputée de ses articles 266 (plafonnement des indemnités pour licenciement abusif), 83 (régime fiscal dérogatoire des immeubles historiques) et 264 (taxe sur la « revente de fréquences hertziennes »).

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne