Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier/ Autorisations administratives

La loi Elan définitivement adoptée

Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Elan).


QUOTI-20181019-elan.jpg

Six mois après avoir été présenté en Conseil des Ministres, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) vient d’être adopté par le Parlement mardi 16 octobre, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement. Le texte final de la loi Elan ne comporte pas moins de 234 articles.

Le gouvernement envisage une promulgation de la loi d’ici fin novembre. Cependant, plusieurs députés communistes et socialistes ont déjà annoncé qu’ils entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel concernant les dispositions relatives aux normes d’accessibilité pour les handicapés.

Pour consulter le texte de la « petite » loi, telle qu'adopté par le Sénat : cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Baux commerciaux 2021/2022
immobilier - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Baux commerciaux 2021/2022

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
195,00 € TTC
Mémento Gestion immobilière 2022
immobilier - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Gestion immobilière 2022

Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
159,00 € TTC