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La loi Justice du XXIe siècle est publiée

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 : JO 19


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La justice du 21e siècle sera sans juge ! Déjà amorcée par de précédents textes, cette déjudiciarisation est renforcée tout spécialement en matière familiale par la loi dite de modernisation de la justice du XXIe siècle qui vient de paraître au JO. Parmi les mesures en ce sens, la contractualisation du divorce est la plus médiatique.

Par ailleurs, la loi comporte notamment un important volet sur l’action de groupe (elle crée en particulier une action de groupe en matière environnementale, en matière de données personnelles et en matière de discrimination).

Nous reviendrons prochainement sur les principales dispositions de cette loi.

Dominique CHAMINADE

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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