ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Les mesures transitoires accompagnant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sont détaillées

Dans la perspective de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, l’administration a, au cours de l’été, commenté le dispositif du crédit d’impôt modernisation du recouvrement et les mesures transitoires anti- optimisation applicables notamment aux revenus fonciers et aux cotisations d’épargne retraite.

Publié le 26/10/2018

Lire l'extrait du Bulletin du patrimoine 5/18

Pour plus d'information sur le Bulletin du patrimoine

Pour également en savoir plus sur cette question voir : le FR 34/18 inf. 3 p. 6 et FR 39/18 inf. 5 p. 11

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

L'autoliquidation de la TVA

fiscal -

L'autoliquidation de la TVA

Solution Notaire Hebdo

fiscal -

Solution Notaire Hebdo

A lire aussi

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Crédit d’impôt innovation : illustration de l'exigence de nouveauté

La simple adaptation de modules pour un logiciel d’un éditeur tiers n'ouvre pas droit au crédit d'impôt innovation des PME.

Fiscal - Bénéfices non commerciaux

Agent général d’assurance : le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance n’est pas amortissable

Le droit de créance d’un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats ne peut pas être assimilé à un fonds commercial éligible au dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Pour le troisième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,63 %.