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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Mise en cause grossière de la probité du dirigeant : licenciement justifié

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression en accusant en des termes injurieux et diffamatoires un dirigeant de malhonnêteté commet une faute justifiant son licenciement.

Cass. soc. 20-1-2016 n° 14-20.041 ; Cass. soc. 28-1-2016 n° 14-28.242 ; Cass. soc. 12-2-2016 n° 14-24.886


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Tout salarié bénéficie de la liberté d’expression, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, sous réserve que l’exercice de cette liberté ne dégénère pas en abus. L’abus de la liberté d’expression peut être caractérisé notamment lorsque les propos tenus sont injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc. 27-3-2013 n° 11-19.734).

Par trois arrêts récents, la chambre sociale de la Cour de cassation illustre la notion d’abus par un salarié de sa liberté d’expression dans l’entreprise, s’agissant tout particulièrement de la mise en cause sans fondement de l’honnêteté des dirigeants. Ainsi, l’abus de la liberté d’expression est-il caractérisé par :

- des courriels adressés par un salarié à son supérieur hiérarchique, en copie à des cadres de l’entreprise, dans lesquels il l’accuse sans justification de méthodes malhonnêtes et de violation délibérée de la loi ;

- des propos outranciers et sans fondement tenus publiquement par un salarié mettant en cause l’honnêteté et la loyauté de l’actionnaire majoritaire, et lui proposant de « céder ses parts et de quitter le club » ;

- des propos injurieux et diffamatoires tenus par un salarié accusant le gérant de la société de méthodes malhonnêtes et d’infractions à la loi.

Dans ces trois cas le licenciement du salarié a été jugé justifié, la faute grave ayant même été retenue dans les deux premières espèces.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social, no 17035

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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