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Mise à jour de la liste des sociétés cotées concernées par la taxe sur les transactions financières

BOI-TCA-FIN-10-10 et BOI-ANNX-000467, 20-12-2016


QUOTI-20161223-BREV-fiscal-.jpg

L'administration fiscale a publié la liste des 140 sociétés cotées, dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2016, qui entrent dans le champ d'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés.

Pour rappel, la loi de finances pour 2017, adoptée mardi, fait passer le taux de cette taxe de 0,2 à 0,3 % à compter du 1er janvier 2017.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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