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Mise en service du tribunal de Paris le 16 avril prochain


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Situé au cœur de l’éco-quartier de la ZAC des Batignolles, le nouveau tribunal de Paris, conçu par l’architecte Renzo Piano, se veut le reflet des transformations souhaitées en matière d’accueil des justiciables et de fonctionnement des juridictions, le symbole d’un service public de la justice moderne et accessible : 40 guichets d’accueil au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) qui délivrera des informations tant générales que relatives aux procédures concernant les justiciables, 90 salles d’audiences dotées d’un équipement de pointe...

Du haut de ses 160 mètres, le nouveau site, de 120 000 m2 de plancher, accueillera progressivement, dès le 16 avril :

- les services réunis du tribunal de grande instance de Paris ;

- un unique tribunal d’instance, fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement (v. infra, calendrier des transferts entre le 31 mai et le 14 juin 2018), organisé autour de quatre pôles : contentieux civil, protection des majeurs, contentieux de l’exécution, déclaration de nationalités et demandes de certificats de nationalité française ;

- le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, qui fusionnera avec le tribunal du contentieux de l’incapacité pour constituer, le 1er janvier 2019, le pôle social du tribunal de grande instance.

Les premières audiences civiles de référés sont programmées pour le 16 avril, les audiences de comparutions immédiates à partir du 23 avril.



Source : Ministère de la Justice

Pour voir le calendrier du transfert des tribunaux d'instance

Audrey TABUTEAU

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne