Décret 2026-158 du 4-3-2026 : JO 6
Un décret du 4 mars 2026 relève le montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée (APLD) rebond versée à l’employeur, pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue au 1er janvier 2026. Le décret modifie l’article 18 du décret 2025-338 pour porter à 9,52 € contre 9,40 auparavant le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’APLD rebond au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026.
A noter :
Pour rappel, le dispositif d'APLD rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er mars 2026, mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date.
