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Nouveau livre blanc en ligne... L'impôt sur la fortune immobilière


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L'IFI frappe les actifs immobiliers sur leur valeur déterminée selon les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès (CGI art. 973 I). L'impôt s'applique à leur valeur nette (CGI art. 965), c'est-à-dire après déduction des dettes se rattachant au bien imposable (notamment celles contractées pour son acquisition et son entretien), dettes dont la loi dresse une liste limitative. Après avoir procédé à l'évaluation de leurs biens taxables, les contribuables peuvent déduire les dettes y afférentes dont le montant déductible s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Le présent libre blanc contient l’ensemble des règles applicables en matière de déduction des dettes pour la détermination de l’assiette imposable à l’IFI.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne