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Un plan local d’urbanisme modernisé pour faciliter les projets de construction

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, communiqué du 22-10-2015


Le 22 octobre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté une refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette refonte est issue de la loi Alur du 24 mars 2014 qui a modifié le Code de l’urbanisme (art. L 123-1-5). Objectif ? Répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement du territoire et la relance de la construction, notamment faciliter les projets de construction et limiter les recours contentieux.

Le règlement fixe les règles générales d’utilisation du sol, il délimite les différentes zones du PLU et il définit, en fonction des circonstances locales, les règles d’implantation des constructions. Il est désormais structuré en trois chapitres : affectation des zones et destination des constructions ; caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; équipements et réseaux. C’est ce règlement qui est modernisé (lisibilité et adaptation aux projets des collectivités). Il pourra être appliqué le 1er janvier2016, après la parution d'un décret.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne