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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] L’actualité jurisprudentielle du Dutreil

Le point sur l’actualité jurisprudentielle du Dutreil avec Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Dans ce podcast, retrouvez son analyse sur les récentes précisions apportées en matière d’engagements de conservation et d’activités éligibles.

Publié le 01/09/2025

Patrimoine Fiscal

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Recouvrement des frais scolaires : la décision qui prévoit un partage 50/50 entre les parents suffit

La décision de justice indiquant que les frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents consacre au profit de celui qui a payé plus que sa part une créance déterminable dont il peut poursuivre le recouvrement contre l’autre.

Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.