ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] L’actualité jurisprudentielle du Dutreil

Le point sur l’actualité jurisprudentielle du Dutreil avec Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Dans ce podcast, retrouvez son analyse sur les récentes précisions apportées en matière d’engagements de conservation et d’activités éligibles.

Publié le 01/09/2025

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Patrimoine Fiscal

Aller plus loin

Alertes & Conseils Gestion de Patrimoine

patrimoine -

Alertes & Conseils Gestion de Patrimoine

Réforme des sûretés

patrimoine -

Réforme des sûretés

A lire aussi

Patrimoine - Droit international privé

Pas d’incidence d’un acte de disposition rétroactif sur la compétence successorale internationale

La rétroactivité stipulée dans un acte de disposition à cause de mort réputant le conjoint survivant propriétaire des biens du défunt « une heure avant son décès » ne saurait être prise en compte pour déterminer la compétence internationale fondée sur la présence des biens.

Lefebvre Dalloz sera à la Convention Patrimonia Lyon 2026

Patrimoine - Régimes matrimoniaux

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dans la vie quotidienne que son état de santé nécessite ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d’agir au titre de l’enrichissement sans cause.