Examiné par le Parlement dans le cadre de la procédure accélérée, le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) a, rappelons-le, été adopté en première lecture le 12 juin 2018 par l'Assemblée nationale, puis le 25 juillet 2018 par le Sénat, avec des modifications.
La Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à élaborer un texte de consensus, le 19 septembre 2018.
Adoption définitive à l'horizon... Le texte élaboré par la CMP, avec quelques retouches, a été adopté le 3 octobre par l'Assemblée nationale en séance publique.
Le texte sera examiné par le Sénat, pour le vote final sur la loi, lors d'une séance d'ores et déjà fixée au 16 octobre 2018.
Lors de la séance à l'Assemblée nationale, un groupe de l'opposition parlementaire a annoncé qu'il envisageait de former un recours devant le Conseil constitutionnel, concernant certains articles.
Pour consulter le texte voté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 (format PDF) : cliquer ici.
Stéphan BECQUERELLE
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