Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

La promesse n’est pas un long fleuve tranquille

Comment réagir face à l'inexécution d'un avant-contrat ? Réponse avec Olivier Pontnau, notaire à Paris.

Publié le 24/09/2021

Par Olivier PONTNAU, notaire à Paris, Groupe Act& Notaires associés®

Cliquez ici pour lire le commentaire

Les Editions Francis Lefebvre accompagnent les notaires dans la relance de leur activité et de celle de leurs clients avec INNEO Notaires :

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès à la solution documentaire INNEO Notaires pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Patrimoine Immobilier

Aller plus loin

Mémentis Comptable

patrimoine -

Mémentis Comptable

Toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes

25,29 € HT

Navis Fiscal

patrimoine -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu

281,59 € HT

A lire aussi

Patrimoine - Patrimoine

Pour être diplômé notaire, la note de 8/20 n’est pas éliminatoire mais l’insuffisance de niveau, si

Le refus de délivrer le certificat de fin de stage est justifié par l’inaptitude de l’élève notaire à exercer la profession convoitée, caractérisée par la note du rapport de stage, inférieure à 10, et l’appréciation du jury sur son contenu et le comportement du prétendant.

[LIVRE BLANC] Thèmexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Une nouvelle organisation de la vie des enfants du couple se met en place à la suite du divorce. La détermination de leur résidence chez l’un et/ou l’autre des parents est centrale. Selon quelles modalités est-elle fixée ? Quelles en sont les incidences fiscales et sociales ? Telles sont les questions auxquelles ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales » répond grâce à une synthèse accompagnée des textes et de la jurisprudence clés par un système de renvois numérotés.

Patrimoine - Autorité parentale

Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces

Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne, le compte rendu d‘audition est communiqué aux parties. Cette communication doit être mentionnée dans l’arrêt ou, à défaut, ressortir des pièces de la procédure.