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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Les propos racistes envers un collègue constituent une faute grave

Les propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l'encontre d'un autre sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise.

Cass. soc. 5-12-2018 n° 17-14.594 F-D


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Un directeur de site est licencié pour faute grave en raison des propos dévalorisants à connotation raciste qu'il a réitérés à l'encontre d'un subordonné.

La cour d'appel relève toutefois des circonstances atténuantes : l'intéressé avait une ancienneté de 21 ans, n'avait aucun antécédent disciplinaire et était apprécié pour ses qualités humaines et ses compétences professionnelles. Elle estime en conséquence que les propos litigieux n'imposaient pas le départ immédiat de leur auteur et ne représentaient qu'une faute simple.

La Cour de cassation censure ce raisonnement. La tenue de propos racistes constitue, par principe, une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Les juges du fond ne peuvent pas dès lors pondérer la faute du salarié au regard d'éventuelles circonstances atténuantes.

A noter : La Cour de cassation peut, dans le cadre de son contrôle de la qualification de la faute grave, imposer aux juges du fond cette qualification pour certains agissements qui rendent, selon elle, impossible la poursuite du contrat de travail, quel que soit leur contexte. Tel est notamment le cas de violences commises sur le lieu de travail. Ni l'attitude de la victime (Cass. soc. 22-3-2007 n° 05-41.179 F-D) ni l'absence de sanctions antérieures (Cass. soc. 24-1-2008 n° 06-42.208 F-D) ou l'importante ancienneté de l'intéressé (Cass. soc. 9-6-2004 n° 01-47.283 F-D) ne permettent aux juges du fond d'écarter la qualification de faute grave en présence de tels faits.

Signalons que la Cour de cassation avait déjà affirmé le caractère nécessairement fautif des propos racistes tenus par un salarié à l'encontre de ses subordonnés tout en confiant à la cour d'appel de renvoi le soin de préciser la nature de la faute commise (Cass. soc. 2-6-2004 n° 02-44.904 FS-PI : RJS 8-9/04 n° 893). L'arrêt du 5 décembre 2018 revient partiellement sur cette solution puisqu'il oblige les juges du fond à valider la qualification de faute grave retenue par l'employeur.

Cécilia DECAUDIN

Pour en savoir plus sur la faute du salarié : voir Mémento Social nos 47140 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne