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Le rapport destiné à « Lever les freins à l’entreprenariat individuel » remis à Emmanuel Macron

Ministère des finances et des comptes publics, communiqué du 18-1-2016


Dans un rapport remis à Emmanuel Macron le 18 janvier 2015, Catherine Barbaroux adresse au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique des recommandations pour dynamiser l’entrepreneuriat en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles.

La présidente de l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) a examiné les exigences préalables à l’activité des entreprises individuelles :

- qualifications professionnelles obligatoires, dont il est proposé de revoir le cadre pour une plus grande lisibilité sans remettre en cause cette exigence lorsque la santé et la sécurité des consommateurs le nécessitent ;

- stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales ;

- modalités d’immatriculation ;

- organisation des répertoires des entreprises (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers).

Elle émet également des recommandations en matière d’information publique sur la création d’entreprise et d’accompagnement des entrepreneurs dans la durée.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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