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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur les sociétés

Réduction d'impôt vélos : un tour de piste et puis s'en va !

L'article 47 du projet de loi de finances pour 2016 invite les parlementaires à supprimer la réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Projet de loi de finances pour 2016, art. 47


Inapplicable en l'état, l'article 39 de la loi croissance verte du 17 août 2015 accordant une réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition des salariés d'une flotte de bicyclettes (voir La Quotidienne du 30 juillet 2015) aurait dû être complété. Plutôt que de s'atteler à ce labeur le Gouvernement préfère proposer au Parlement d'abroger ce "dispositif" aussi pittoresque que lacunaire.

Moralité : Rien ne sert de mettre la charrue législative derrière les cycles et les théoriciens du déclin de la Loi ont encore de beaux jours devant eux.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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