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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Refuser de travailler avec un collègue peut-il justifier un licenciement pour faute grave ?

Constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié le fait pour ce dernier, postérieurement à un précédent avertissement, de refuser de travailler avec un autre salarié de son service et de prendre violemment celui-ci à partie à plusieurs reprises.

Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-24.605 F-D


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Un médecin travaillant pour une clinique privée est alerté des difficultés rencontrées par deux collègues, responsables d'une même unité, à travailler ensemble, le premier mettant en cause les méthodes de travail du second qui reproche, quant à lui, au premier de vouloir inscrire leur collaboration dans un rapport hiérarchique.

Le médecin ainsi averti organise une réunion de conciliation au cours de laquelle il constate les difficultés relationnelles entre ses deux confrères alimentées, selon lui, par les accusations infondées et violentes du premier à l'égard du second. Il informe l'employeur de ce climat de tension susceptible, à son sens, de générer des répercussions d'ordre médical. Celui-ci reçoit également un courrier du second médecin se plaignant des violentes critiques dont il fait l'objet de la part de son confrère et du fait que ce dernier lui a fait part de son refus de travailler et de communiquer avec lui.

Face à la mésentente entre ces deux médecins, l'employeur choisit de se placer sur le terrain disciplinaire et licencie le premier pour faute grave en raison de divers manquements dont son comportement à l'égard de son collègue.

La Cour de cassation approuve les juges d'appel d'avoir validé cette décision. Le fait qu'après un précédent avertissement, l'intéressé ait fait valoir son refus de travailler avec l'autre médecin de son service et pris celui-ci violemment à partie à plusieurs reprises rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

Pour rappel : la mésentente entre collègues de travail constitue un motif non disciplinaire de licenciement devant être établi par l'employeur par des faits objectifs imputables à l'intéressé (Cass. soc. 22-9-2010 n° 09-40.415 : RJS 12/10 n° 914). L'employeur peut toutefois lui préférer un motif disciplinaire si ces faits reprochés au salarié revêtent un caractère fautif. Selon leur degré de gravité, le licenciement pourra alors intervenir pour faute simple ou faute grave.

Sont ainsi écartés les arguments avancés par le salarié pour contester la qualification de faute grave et tenant notamment à la situation de sous-effectif du service ainsi qu'au caractère fermé de la réunion au cours de laquelle il s'est emporté à l'égard de son collègue.

Pour en savoir plus sur les motifs personnels de licenciement : voir Mémento Social nos 47120 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne