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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Plus-values des particuliers sur titres de sociétés

Revenus du capital : opter pour le barème après le dépôt de la déclaration de revenus est possible 

Les contribuables de bonne foi peuvent, sans pénalité, corriger leur déclaration des revenus afin d'opter pour l'imposition de leurs revenus du capital au barème progressif.

Rép. Rabault : AN 25-2-2020 no 24560


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L'article 28 de la loi de finances pour 2018 a, rappelons-le, instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital (revenus mobiliers et plus-values sur cession de titres) perçus par des personnes physiques. Il s'applique de plein droit mais il reste cependant possible pour le contribuable d'opter pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de sa déclaration annuelle des revenus (en cochant la case 2 OP).

Dans le cadre du droit à l'erreur, les contribuables qui n'ont pas opté pour l'imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus, peuvent le faire en formulant une demande auprès de leur service des impôts ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Bien que l'option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable, l’administration a en effet décidé de donner une suite favorable à de telles demandes, sans pénalité.

Pour en savoir plus sur l'option pour le barème progressif : voir Mémento Fiscal nos 24190 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne