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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Le salarié remplacé dès son départ en congé sabbatique devra se satisfaire d’un poste similaire

L'employeur doit proposer au salarié qui revient d'un congé sabbatique le poste qu'il occupait avant son départ. Si ce dernier n'est plus disponible, le salarié doit se contenter d'un emploi similaire.

Cass. soc. 3 juin 2015 n° 14-12.245


Le Code du travail prévoit qu'à l'issue d’un congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation précise que l’employeur doit, en priorité, proposer à l’intéressé le poste qu’il occupait avant son départ en congé. Ce n’est que si cet emploi n’est plus disponible qu’un poste similaire peut lui être proposé.

En l’espèce, un salarié avait pris un congé sabbatique à l’issue duquel, son poste ayant été pourvu de manière définitive, il s’était vu proposer plusieurs emplois similaires qu’il avait refusés. L’employeur l’a donc licencié pour motif personnel en raison de son refus de reprendre un poste similaire, licenciement qui a été validé par les juges.

Deux enseignements peuvent être tirés de cet arrêt : l’employeur est autorisé à pourvoir définitivement le poste du salarié dès son départ en congé sabbatique ; dans ce cas, son poste devient indisponible et l’intéressé doit se contenter d’un emploi similaire à son retour.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne