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Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre

Les entreprises redevables de la CVAE qui ont dû verser un premier acompte, pour le 15 juin 2021, de 50 % de la CVAE due au titre de 2021 doivent verser le second acompte de 50 % pour le 15 septembre.


Par Marie-Paule CHAVAROT
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©iStock

Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la cotisation 2020 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2021 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2021. Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2021.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre, l'entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.

Le montant de l'acompte doit être calculé en ligne sur le relevé n° 1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.

La CVAE 2021 fera l'objet d'une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 3 mai 2022.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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