Lorsqu’un contribuable soumis au régime simplifié d’imposition (RSI) exerce des activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux au sein de plusieurs entreprises distinctes, il est tenu de souscrire une déclaration unique pour l’ensemble de ses exploitations, au lieu du principal établissement.
À l’occasion d’une mise à jour de la base Bofip du 19 août 2026, l’administration précise que, lorsque le contribuable est placé sous le RSI sur option pour une ou plusieurs activités, il doit également déposer une seule déclaration de résultats pour l’ensemble des activités concernées par l’option, et non des déclarations séparées comme l’administration l’indiquait précédemment.
Les autres activités, en l’absence d’option, font l’objet d’une imposition forfaitaire distincte.
