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Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 1 mars 2021

Publié le 01/03/2021

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : délivrance par la société émettrice d'un état individuel aux bénéficiaires de bons qui les ont exercés en 2020 (TS-VII-86720 ; PB-I-86720).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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