Les entreprises du secteur du BTP doivent verser des cotisations à l’OPPBTP, dont la mission est notamment de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.
Pour l’année 2016, le taux de cotisation reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Pour le calcul de la contribution due au titre des travailleurs temporaires auxquels font appel ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté, pour cette même année, à 12,15 € (au lieu de 12 €), ce montant comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés.
Rappelons que le recouvrement de la cotisation est assuré par trimestre civil sur la base des heures effectuées au cours du trimestre précédant la date du recouvrement par les caisses de congés payés, dans les mêmes conditions que celui des cotisations de congés payés.
