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Les taux de TVA applicables aux activités de karting sont précisés

Si les droits d'accès aux circuits de karting sont soumis au taux normal de 20 %, les droits d'entrée pour assister aux manifestations et compétitions sportives de karting peuvent en revanche bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Rép. Noël : Sén. 9-5-2024 n° 10551 ; Rép. Pellevat : Sén. 9-5-2024 n° 10872


Par Clémentine PETIT
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©Getty Images

Est soumis au taux normal de 20 % l'accès à l'utilisation des installations ou des équipements dont l'objet est d'être utilisés pour la pratique d'une activité sportive même si cette activité sportive peut aussi, dans une certaine mesure, présenter un caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. Sont notamment considérés comme tels les circuits, aménagements, appareils et engins permettant la pratique des sports mécaniques.

Les circuits de karting, permettant la pratique d'une discipline du sport automobile, sont ainsi au nombre des installations pour lesquelles les droits d'accès aux établissements les exploitant ne peuvent pas bénéficier de l'application du taux intermédiaire de 10 % prévu à l’article 279, b nonies du CGI.

Cependant, en tant que discipline sportive reconnue, les droits d'entrée acquittés par les spectateurs pour assister aux manifestations et compétitions sportives de karting bénéficient du taux réduit de 5,5 % en application des dispositions de l'article 278-0 bis, J du CGI lorsqu'elles sont organisées, agréées ou autorisées par la fédération française du sport automobile (FFSA), ou lorsqu'elles ont reçu un agrément du ministre chargé des sports dans le cas d'une compétition internationale (en ce sens, BOI-TVA-LIQ-30-20-40 n° 40).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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