Pour les autorisations de construire accordées en 2018, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement sont fixées à 823 € en Ile-de-France (799 € en 2017) et à 726 € hors Ile-de-France (705 € en 2017) (C. urb. art. L 331-11), soit une hausse de 3 %.
Rappelons que ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction (indice du 3e trimestre 2017 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010).
Ces valeurs par mètre carré s’appliquent également à la redevance d’archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d’aménagement (C. patr. art. L 524-7).
