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Taxe d’aménagement : les valeurs forfaitaires 2018 en hausse de 3 %

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive sont relevées de 3% pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2018.

Arrêté TERL1731113A du 21-12-2017


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Pour les autorisations de construire accordées en 2018, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement sont fixées à 823 € en Ile-de-France (799 € en 2017) et à 726 € hors Ile-de-France (705 € en 2017) (C. urb. art. L 331-11), soit une hausse de 3 %.

Rappelons que ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction (indice du 3e trimestre 2017 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010).

Ces valeurs par mètre carré s’appliquent également à la redevance d’archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d’aménagement (C. patr. art. L 524-7).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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