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Immobilier
- Fiscalité
20/05/2019
L'usufruit viager portant sur un bien immobilier est amortissable
La valeur de l'usufruit viager étant dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.
Immobilier
- Fiscalité
25/09/2017
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
Immobilier
- Fiscalité
26/06/2017
Trajets en TGV et résidence principale : le fisc en embuscade !
Le logement ne constitue pas la résidence principale du vendeur et ne peut pas être exonéré s’il est loué. Peu importe que le vendeur y séjourne durant les périodes où il est vacant dès lors que ses billets de TGV montrent qu’il n’y a passé que 96 jours sur 241 jours.
Immobilier
- Fiscalité
19/06/2017
Le report du prélèvement à la source impacte l'imposition des revenus 2017 et 2018
L'annonce officielle du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 conduit à examiner les effets concrets de cette décision sur les impositions qui seront finalement dues par les contribuables
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Immobilier
- Fiscalité
19/04/2017
Location meublée : des précisions de Bercy
En commentant le nouveau régime fiscal des locations meublées, désormais commerciales par détermination de la loi, l'administration fournit quelques précisions inédites concernant notamment les conditions d'exonération de la location d'une partie de l'habitation principale.
Immobilier
- Fiscalité
13/01/2017
Les villages résidentiels de tourisme disparaissent ... pas la réduction d'impôt
La disparition des villages résidentiels de tourisme décidée par le législateur n'entraîne pas la remise en cause de la réduction d'impôt dont ont pu bénéficier les propriétaires de logements donnés en location à l'exploitant.
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Immobilier
- Fiscalité
10/01/2017
Au coeur du droit fiscal : Un nouveau dispositif prend le relais du « Borloo ancien » et du Besson ancien
Immobilier
- Fiscalité
09/01/2017
Un nouveau dispositif prend le relais du « Borloo ancien » et du Besson ancien
Un nouveau dispositif destiné à favoriser l’offre locative intermédiaire, et auquel le ministre du logement donne son nom, a été créé par la loi de finances. Le « Cosse ancien » a ainsi vocation à se substituer aux dispositifs existants « Borloo ancien » et « Besson ancien » qui sont corrélativement progressivement supprimés.
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Immobilier
- Fiscalité
09/01/2017
Les revenus tirés de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC
L'ensemble des revenus d’une location meublée perçus depuis le 1er janvier 2017 relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Il en est ainsi que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou habituel.
Immobilier
- Fiscalité
14/06/2016
Un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser les logements vacants ?
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Immobilier
- Fiscalité
14/04/2016
Taxe foncière : un bien non encore loué ouvre droit au dégrèvement pour vacance
Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location. Le Conseil d'Etat précise que ce dégrèvement n'est pas subordonné à la condition que le bien ait déjà été loué.
Immobilier
- Fiscalité
02/03/2016
Les prix des logements anciens ont stagné à Paris en 2015 et légèrement baissé en Ile-de-France