Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Tel est le constat rappelé par le ministère du Travail dans ses publications et instructions parues cette année. Constat suivi du rappel des épisodes caniculaires particulièrement intenses des années précédentes et du risque que ceux-ci constituent pour les travailleurs.
Depuis le 2 juillet 2025, la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense fait l'objet d'une réglementation spéficique dans le Code du travail applicable à l'ensemble des entreprises.
L'intensification des épisodes de canicule subis depuis mai 2026 dans la quasi-totalité des départements métropolitains s'est accompagnée d'une augmentation des contrôles menés par l'inspection du travail quant au respect de cette nouvelle réglementation par les employeurs.
Cette intensification conduit le ministre du Travail à envisager dès la rentrée une réflexion avec les partenaires sociaux en vue de l'adoption d'accords de branche renforçant la prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs.
La réglementation applicable depuis le 2 juillet 2026
La prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense repose sur les principes suivants (C. trav. art. R 4463-1) :
l'évaluation des risques pour le travail en intérieur ou en extérieur, cette évaluation permettant l'adoption de mesures de prévention adaptées dans le DUERP ou le Papripact selon l'effectif de l'entreprise ;
la prise en compte de la vulnérabilité de certains travailleurs au risque lié aux fortes chaleurs notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé ;
l'activation des mesures de prévention lors des épisodes de vigilance jaune, orange ou rouge ainsi que leur réévaluation en cas d'intensification de la chaleur ;
l'organisation des secours en cas d'atteinte à la santé des travailleurs ;
la fourniture par l'employeur d'une quantité d’eau potable fraîche suffisante, cette obligation étant renforcée pour les entreprises du BTP.
L'article R 4463-3 du Code du travail dresse une liste non exhaustive des mesures de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, notamment la modification de l'aménagement des lieux et postes de travail ainsi que celles des horaires de travail.
Des exemples de mesures de prévention sont apportées par l'INRS dans ces différentes publications (actualité INRS du 31-5-2024 ; webinaire INRS du 6-6-2025). Cet organisme a publié le 3 juilllet 2026 des fiches pratiques adaptées à six secteurs d’activité suivants : travail de bureau, BTP et activités en extérieur, commerce et restauration, industrie et ateliers, aide à la personne, transport et logistique (www.inrs.fr : actualité du 3 juillet 2026).
A noter :
Bien que ne figurant pas dans la liste de l'article R 4463-3 du Code du travail, le télétravail constitue, selon le ministre du Travail, une mesure de prévention pouvant être mise en place.
Des contrôles de l'inspection du travail intensifiés en 2026
L'instruction DGT 68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026 appelle à une mobilisation de l'inspection du travail pour la conduite de contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activité les plus exposés aux risques professionnels liés aux ambiances thermiques et aux fortes chaleurs. Ces secteurs sont notamment le BTP et l'agriculture.
Au 7 juillet 2026, l'inspection du travail a réalisé plus de 3 800 contrôles dont 402 ont donné lieu à une mise en demeure préalable de l'employeur. Les infractions majoritairement constatées concernent l’absence d’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs ainsi que l’absence d’aménagement des postes de travail en extérieur (www. travail-emploi.gouv.fr : actualité du 8 juillet 2026).
A noter :
Ces données présagent une forte augmentation des contrôles de l'inspection du travail en 2026 par rapport à 2025 et 2024. L'année dernière, 4 500 contrôles ont été menés en période de veille, soit près de trois fois plus qu'en 2024.
En cas de non-respect de l’ensemble des mesures à mettre en place pour protéger les salariés, l’inspection du travail dispose de plusieurs moyens d’action : elle peut mettre en demeure l’employeur de se conformer sous 8 jours à son obligation de définir les mesures de prévention des risques associés aux épisodes de chaleur intense (C. trav. art. R 4721-5). IElle peut également adresser un rappel à la réglementation en vigueur au moyen d’une lettre d’observations. Par ailleurs, l’agent de contrôle peut dresser un procès-verbal s’il constate des infractions relatives à l’absence de protection des salariés.
L'arrêt du travail en cas d'intensification de la chaleur ?
Le Code du travail impose à l'employeur d'adapter les mesures de prévention mises en place en cas d’intensification de la chaleur (C. trav. art. R 4463-7 nouveau).
Dans l'instruction DGT 89 du 6 juin 2024, l'administration préconise une réévaluation quotidienne des risques en cas de passage en vigilance rouge pour chaque poste de travail en tenant compte notamment de la température et de son évolution en cours de journée. Si les mesures de prévention sont insuffisantes notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, l’administration considère que l'employeur doit décider l’arrêt des travaux.
Lors de l'épisode caniculaire de juin, des arrêtés préfectoraux pris dans des départements en vigilance rouge ont suspendu les chantiers entre 13 heures et 21 heures et ont autorisé, sous conditions, leur démarrage anticipé. Ces arrêtés sont notamment dans les départements suivants : Rhône, Haute Garonne, Puy de dôme, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine et Marne, Yvelines.
A noter :
Il n'existe pas dans le Code du travail de température maximale de travail. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) donne comme valeurs repères les températures de 30o C pour une activité sédentaire et de 28o C pour une activité physique. Celles-ci doivent toutefois être ajustées en fonction d’autres facteurs participant à l’astreinte thermique comme l’humidité, le rayonnement solaire, la charge physique et la tenue de travail (Actualité INRS du 31-5-2024 ; webinaire INRS du 6-6-2025).
Dans un entretien du 26 juin 2026 publié dans le journal Le Monde, le ministre du Travail s'est déclaré opposé à l'instauration d'un seuil de chaleur pour arrêter le travail ainsi qu'à un congé climatique. La CGT souhaite quant à elle l'interdiction des travaux en extérieur en cas d'épisodes de vigilance orange ou rouge.
L'adoption d'une loi encadrant l'adoption d'accords de branche d'ici l'été 2027 ?
Dans un communiqué de presse du 26 juin 2026, le ministre du Travail a annoncé l'engagement de réflexions dès la rentrée afin d'étudier les adapatations à mettre en oeuvre afin de maintenir l'activité économique tout en protégeant la santé des salariés. Un déplacement à cette fin devrait avoir lieu en septembre avec les partenaires sociaux en Espagne afin d'étudier les dispositifs prévus par la législation espagnole.
Il s'est également prononcé en faveur d'une adaptation par secteur des mesures de prévention via l'adoption d'accords de branches. L'objectif annoncé est l'adoption de tels accords d'ici l'été 2027.
