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La généralisation de la facture électronique est reportée

Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.

Publié le 21/09/2021

Par Ludovic ARBELET

Cette information a été publiée sur le site actu EL Direction Juridique

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