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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social / Rupture du contrat de travail

Social - Rupture du contrat de travail

[INFOGRAPHIE] Cancer du salarié : comment réagir ?

Le mois d’octobre est traditionnellement marqué par l’organisation d’évènements autour de la question du cancer, notamment du cancer du sein. Dans le monde du travail, un grand nombre de salariés est confronté à cette maladie au cours de sa carrière. Des questions se posent alors. Faut-il annoncer sa situation à son employeur ? Quelles solutions s’offrent au salarié ? Côté employeur, comment réagir ? Cette infographie fait le point sur le sujet.

Publié le 30/09/2024

Par Sophie André

Social Rupture du contrat de travail Santé et sécurité au travail Exécution du contrat de travail Paie Absences et congés

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CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

L’employeur ne satisfait pas à l'obligation d'informer le salarié adhérant au CSP sur le motif économique du licenciement en lui transmettant un courrier électronique comportant en pièce attachée le compte-rendu de la réunion avec les représentants du personnel relative au licenciement envisagé, si celui-ci n’énonce pas l’incidence des difficultés économiques invoquées sur l’emploi de l’intéressé.

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Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail

Rappel utile de la cour d'appel de Bordeaux sur une règle parfois oubliée : si le salarié est victime d'un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l'arrêt de travail.