ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

[LIVRE BLANC] Agenda fiscal-social septembre 2025

Pour ne rien manquer des échéances importantes du mois de septembre, retrouvez dans ce livre blanc les dates limites d’accomplissement de vos formalités fiscales et sociales.

Publié le 03/09/2025

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento cessions de parts et actions 2026-2027

fiscal -

Mémento cessions de parts et actions 2026-2027

Feuillet Rapide fiscal / Spécial Loi de finances 2026

fiscal -

Feuillet Rapide fiscal / Spécial Loi de finances 2026

A lire aussi

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Crédit d’impôt innovation : illustration de l'exigence de nouveauté

La simple adaptation de modules pour un logiciel d’un éditeur tiers n'ouvre pas droit au crédit d'impôt innovation des PME.

Fiscal - Bénéfices non commerciaux

Agent général d’assurance : le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance n’est pas amortissable

Le droit de créance d’un agent général d’assurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats ne peut pas être assimilé à un fonds commercial éligible au dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Pour le troisième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à deux ans s'élève à 4,63 %.