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La loi Sapin 2 est déférée au Conseil constitutionnel


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Définitivement adoptée le 8 novembre 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel déposés le 15 novembre.

Nous y reviendrons prochainement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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