Accessible en ligne, le simulateurpermet de lister les :
obligations que l'entreprise doit remplir selon son effectif ;
les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.
Pour ce faire, l'entreprise doit communiquer le nombre :
de salariés en CDI ;
de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
de salariés en alternance ;
de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.
Une case "Autres" (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, les obligations de l'entreprise sont recensées et classées ainsi :
déclarations sociales (exemple : DSN) ;
obligations sociales envers les salariés (exemple : mise en place d’un CSE si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;
cotisations et contributions sociales (exemples : taxe d’apprentissage, versement mobilité).
Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.
