Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

L'option pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2019 à exercer avant fin septembre

Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2019 doivent exercer l'option pour ce régime avant le 30 septembre 2018.


QUOTI-20180911-UNE-Fiscal.jpg

Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur prévu à l'article 151-0 du CGI, sous réserve du respect de la condition tenant au montant des revenus nets de leur foyer fiscal.

Pour l'imposition des revenus perçus en 2019, l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur est raccourci de trois mois (La Quotidienne du 14 juin 2018). Elle doit donc être exercée au plus tard le 30 septembre 2018.

On rappelle en effet qu'initialement les entreprises pouvaient exercer leur option pour ce régime jusqu'au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée.

Pour en savoir plus sur les régimes d'imposition des petites entreprises : voir Mémento Fiscal nos 85100 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2022

Gérez efficacement une association
139,00 € TTC