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L'organisme de gestion agréé cesse son activité : l'adhérent doit le remplacer sans tarder

Lorsqu'un organisme de gestion agréé cesse son activité, l'adhérent ne dispose que de quelques mois pour trouver un autre centre.

BOI-DJC-OA-20-30-10-10 du 7-10-2015


Des avantages fiscaux sont accordés aux contribuables qui font appel aux services d'un organisme de gestion agréé (CGA ou association agréée).

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 7 octobre 2015, l'administration fiscale précise les conséquences pour ces contribuables de la cessation d'activité de l'organisme agréé auquel ils ont adhéré. Comme en cas de retrait d'agrément, deux situations doivent être envisagées selon la date de clôture de l'exercice du contribuable adhérent : si cette clôture intervient dans les trois mois de la cessation d'activité de l'organisme agréé, l'adhérent a trois mois à compter de la date de cette clôture pour adhérer à un nouvel organisme agréé ; sinon, il doit adhérer avant la date d'ouverture de l'exercice suivant.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne